Droit des contrats civils et commerciaux

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. »

Article 1134 du Code civil

« Nous vivons de plus en plus contractuellement »

Étienne Louis Josserand (1868 – 1941)

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Le droit des contrats civils et commerciaux régit les relations contractuelles, qu’elles soient écrites ou orales, entre deux particuliers, entre un commerçant et un particulier, ou encore, entre deux commerçants.

Le droit des contrats, qu’ils soient civils ou commerciaux, est une matière transversale qui repose sur les trois grands principes fondamentaux que sont la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire des contrats.

Le droit des contrats nécessite une pratique et une lecture rigoureuse des clauses contractuelles mais également une parfaite connaissance de textes et de la jurisprudence.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • Rupture abusive des pourparlers,
  • Annulation du contrat pour vice du consentement (dol, erreur, violence),
  • Annulation d’une clause abusive,
  • Défaut de délivrance conforme,
  • Vices cachés,
  • Rescision pour lésion,
  • Résiliation du contrat en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de l’obligation contractuelle par l’une des parties, non-paiement du prix,
  • Application de la clause résolutoire,
  • Attribution de dommages et intérêts en cas de faute contractuelle.

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