Droit des successions et des libéralités

« Cette précieuse illusion d'immortalité qui de toute éternité, est enclose dans le testament »

Jean CARBONNIER (1908 – 2003)

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Le droit des successions comporte des règles impératives tout en laissant aussi une marge de manœuvre au titulaire d’un patrimoine désireux d’organiser sa succession.

Une bonne connaissance de ces dispositions permettra de prendre les décisions les mieux adaptées quant à une transmission équilibrée à ses héritiers au regard également de la fiscalité applicable.

La libéralité (exemples : donation ou legs) est l’acte par lequel une personne de son vivant ou à cause de mort gratifie un héritier ou un tiers en lui transmettant des biens à titre gratuit.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • Stratégies de la transmission familiale du patrimoine :
    • Définition des objectifs,
    • Choix des modalités et incidences fiscales,
    • Projets d’acte et conseils de rédaction : donations, testaments, …,
    • Communication avec les notaires.
  • Procédures de règlement des successions :
    • Procédures amiables :
      • Conseil et suivi pour le compte d’un ou plusieurs héritiers,
      • Contacts avec le ou les notaires en charge de la succession,
      • Assistance dans les opérations de liquidation et partage.
    • Procédures contentieuses :
      • Décisions urgentes : nomination d’expert, séquestre, …,
      • Contentieux au fond : intervention en demande et en défense devant la juridiction des premier et second degrés notamment quant au périmètre de l’actif et du passif successoral, à la qualité d’héritier ou de légataire, à la validité des donations antérieures, à la quote-part dans le partage,
      • Assistance dans les opérations de liquidation et partage devant le notaire judiciairement commis.

Quelles sont les principales questions qui se posent ?

  • Les héritiers légaux
  • L’acceptation de la succession
  • La donation
  • Le rapport des donations
  • L’action en réduction
  • Le testament
  • L’indivision successorale
  • Les droits du conjoint survivant
  • Le partage de la succession
  • La donation – partage
  • Le contrat d’assurance-vie et le rapport des primes manifestement exagérées
  • Le recel successoral

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